[ Virtual Parliament ]
[ Planetary Parliament
of Peoples and Minorities ]

Matrix of a Planetary Ethics

Adrien Sina
1995-96

[ Convention ]

Juridical Projects of a Democracy at the Scale of the Planet,
of the Political Citizenship of Peoples of the Planet,
of the Planetary Parliament of Peoples and Minorities.



Préambule. L'Organisation des Nations Unis est une juxtaposition d'ordres étatiques qui ne représentent souvent pas la réalité des Peuples et encore moins celle des Minorités. Il y a une limite logique à l'efficacité d'une instance internationale où se côtoient sans réellement se rencontrer, démocraties et régimes arbitraires capables des pires exactions et atrocités.
Les territoires physiques, objets des convoitises, des violences et des conquêtes les plus primaires, sont incompatibles avec la préservation de l'universalité des Droits les plus fondamentaux de l'Homme. Les territoires virtuels des transactions spéculatives et des hégémonies technologiques le sont encore moins.

La frontière fut rempart, vif tranchant d'un corps à corps, carte, cadastre, abrupte partition de l'extrême. Elle fut barrière, enveloppe d'une identité fébrile. Elle n'est plus que le miroir d'une violente symétrie, celle qui préfigure les segments d'une habitation planétaire par laquelle les disparités, les inégalités et les rejets ne séviront plus entre centres et périphéries, mais entre toute une partie de l'humanité vis-à-vis de l'autre.

Dans le monde tribal ou féodal, l'Autre occupait un en-dehors localisable qui lui était propre, le forgeron occupait les faubourgs, le banni les limites de la cité. Aujourd'hui, la ville est planétaire, sans fin, et le territoire de la main-mise des hégémonies est sans localisation précise. Il n'y a même plus cet ailleurs pour donner asile à l'exclu, même plus cet en-dehors où pouvoir s'isoler.

Il devient alors urgent de reposer la question de l'Altérité : Quelle place accorder à cet Autre minoritaire qui à force de proximité fait violemment partie de nous-mêmes.



X1 - Première Partie :
Missions du Parlement des Peuples

Article X1-a. La mission du Parlement des Peuples est fondamentalement définit par le respect de l'Altérité : Rassembler les différences sans les aplanir, réunir les peuples sans les assujettir, par une action en faveur du développement de nouveaux Espaces de Loi, où plus aucune exclusion, plus aucun vide juridique ne puisse être possible.

Article X1-b. Tribune d'une expression pacifique du Droit de tous ceux que l'on rejette, abandonne ou oublie, il a pour vocation la défense et la proposition de nouveaux dispositifs législatifs aux pays et aux Organisations Internationales.

Article X1-c. Le Parlement des Peuples se doit d'être un contre-poids démocratique à l'Organisations des Nations Unis. De ce fait, il ne représente pas les Etats, mais les peuples souvent ignorés ou persécutés par les Etats qui composent les Organisations Internationales.





X2 - Deuxième Partie :
Un Parlement à Représentation Illimitée et à Localisation Fagmentée

Article X2-a. Toutes les personnes répondant aux dispositifs prévues par Les Matrices d'une Éthique Planétaire pour la protection du Droit des Causes Justes et Légitimes, bénéficiant le cas échéant d'un Droit d'Asile Sans Frontière, ou dont les efforts correspondent au territoire éthique délimité par le Patrimoine Mondial des Actions en faveur du Droit, de l'Equité et de la Paix, peuvent sans aucune limitation de nombre, de quota et d'origine, être élues Parlementaires Sans-frontières par les populations qu'elles représentent.

Article X2-b. Le Parlement des Peuples n'a aucune organisation hiérarchique administrative centralisée. Il ne siège en aucun lieu fixe, mais se réunit en cas d'urgence et de nécessité au lieu-même où l'actualité de son action l'exige.

Article X2-c. Les Parlementaires Sans-frontières eu égard à la situation particulière de chacun, à savoir de confinement dans un territoire humanitaire ou sans tutelle, d'emprisonnement, de résidence surveillée ou encore d'exil, doivent pouvoir communiquer ou se réunir sans entrave par tous les moyens classiques ou technologiques, par toutes les possibilités de création de Sites sur les réseaux informatiques, télématiques ou optiques, si nécessaire avec la complicité et l'aide matérielle de la Communauté Internationale.



X3 - Troisième Partie :
Projet Juridique de la Saisine Citoyenne du Parlement des Peuples

Article X3-a. Tout citoyen de tout pays doit pouvoir être en mesure de saisir le Parlement des Peuples pour l'ouverture d'une nouvelle réflexion ou d'un nouveau Territoire de Droit, pour le répérage des exactions et des violations du droit des Minorités ou des Causes Justes et Légitimes.



X4 - Quatrième Partie :
Charte de la Non-violence des Minorités

Article X4-a. La mission du Parlement des Peuples est orientée vers une action constante pour le recul de la violence et du terrorisme afin d'ouvrir de nouvelles voies d'expression et de recours pour les Peuples oubliés ainsi que les Minorité.

Une Charte de Non-violence, ou le cas échéant, une Charte de Dépôt des Armes sera signée et respectée par l'ensemble des Parlementaires ainsi que par les Populations qu'ils représentent.



X5 - Cinquième Partie :
L'Observatoire des Mutations Planétaires

Article X5-a. La lutte des minorité en faveur du Droit s'inscrit dans la perspective historique d'une Mutation dont l'horizon engage une Responsabilité Collective de l'ensemble des Peuples et des Gouvernements de la Planète.

La mission de l'Observatoire des Mutations a une dimension à la fois philosophique et scientifique, car ce qui est en question dans la souffrance des minorités, dans ces vis-à-vis problématiques entre environnement, éthique, démocratie, ville ou société, fait signe vers des enjeux de civilisation amplement plus imposants.


Adrien Sina
1995-96





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